Questions/Réponses de la Direccte concernant le calcul de l’Index de l’égalité

La Direccte a publié un Questions/Réponses concernant le calcul de l’Index de l’égalité.

Ce Questions/Réponses contient des explications concernant :

- le champ d’application et l’entrée en vigueur ;

- la période de référence ;

- les effectifs à prendre en compte pour le calcul des indicateurs ;

- les éléments de la rémunération pris en compte ;

- l’écart de rémunération (indicateur 1) ;

- l’écart de taux d’augmentations et de promotions (indicateurs 2 et 3) ;

- le congé maternité (indicateur 4) ;

- la publication et la transmission de l’index.


En plus de fournir des explications, ce Questions/Réponses contient :

- un tableur de calcul pour les entreprises de plus de 250 salariés ;

- la liste des référents « Egalité salariale femmes-hommes » répartis par la Direccte.

Vous pouvez retrouver ce Questions/Réponses en cliquant sur le lien suivant : "Q/R égalité".

NB : pour plus de précisions, vous pouvez consulter nos actualités concernant :

« - les nouvelles obligations des entreprises concernant les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ; »

« - l’instruction DGT n°2019/03 du 25 janvier 2019 relative aux nouvelles dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. »

(Publiée le 20 février 2019)



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