Instruction DGT n°2019/03 du 25 janvier 2019 relative aux nouvelles dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

Dans cette instruction, la DGT précise plusieurs dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et présente les modalités d’intervention des Direccte..

Cette instruction contient ainsi des précisions concernant la réglementation applicable et notamment :

- la mesure d’un niveau de résultat au regard des indicateurs (avec des focus sur le calcul des indicateurs, la publication du niveau de résultat, la transmission aux services du ministre du travail) ;

- les mesures de corrections en cas de résultat inférieur à 75 ;

- le champ d’application ;

- le calendrier de mise en œuvre.


Cette instruction précise également de quelle manière seront mobilisées les Direccte ainsi que l’action spécifique pour les entreprises de plus de 1.000 salariés, et notamment :

- les modalités de l’accompagnement et de l’appui des entreprises ;

- les modalités d’intervention des services.

Cette instruction précise enfin les modalités d’accompagnement des agents par la DGT.

Vous pouvez consulter cette instruction en cliquant sur le lien suivant : "Instruction DGT n°2019/03 du 25 janvier 2019".

NB : pour plus de précisions, vous pouvez consulter nos actualités concernant :

« les nouvelles obligations des entreprises concernant les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ; »

« le Questions/Réponses de la Direccte concernant le calcul de l’Index de l’égalité. »

(Publiée le 20 février 2019)



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