Prévenir, agir et sanctionner les agissements sexistes et le harcèlement sexuel au travail : le ministère du travail publie un guide pratique et juridique

Le 8 mars 2019, le ministère du travail a publié un guide pratique ayant pour but de donner les bonnes pratiques pour prévenir, agir et sanctionner les agissements sexistes et le harcèlement sexuel au travail.

Ce guide pratique se divise en trois parties et contient de multiples annexes.

La partie 1 détaille la notion de harcèlement sexuel, explique comment identifier les types de harcèlement sexuel ainsi que la façon de le distinguer de l’agissement sexiste et d’autres types d’infractions.

La partie 2, dénommée « Focus Employeur » :

- rappelle l’obligation d’agir contre le harcèlement sexuel ;

- explique comment prévenir le risque de harcèlement sexuel (en rappelant les obligations spécifiques en matière de prévention ainsi que les règles générales de prévention en matière de santé et de sécurité) ;

- détaille les différents moyens d’actions pour réagir à une situation de harcèlement sexuel (accompagnement des salariés, réception du signalement et première analyse de la situation, réalisation d’une enquête en cas de suspicion, élaboration du rapport d’enquête, poursuite des relations de travail au cours de l’enquête, suites de l’enquête).


La partie 3, dénommée « Focus Victime et Témoin » :

- explique comment reconnaître un harcèlement sexuel ;

- donne des conseils sur le signalement des faits de harcèlement sexuel à l’employeur (pourquoi signaler, comment le faire, comment se faire accompagner et faire valoir ses droits et sa protection).


Enfin, de nombreuses annexes, destinées aux employeurs et victimes sont disponibles :

- modèle de courrier de signalement de faits de harcèlement à adresser à l’employeur ;

- modèle d’accusé de réception à un signalement de harcèlement sexuel dans l’entreprise ;

- principes généraux d’un entretien dans le cadre d’une enquête interne réalisée suite au signalement de faits allégués de harcèlement sexuel ;

- cadre d’un entretien avec la victime présumée ;

- cadre d’un entretien avec un témoin ;

- cadre d’un entretien avec la personne mise en cause ;

- modèle de l’information prévue par l’article L.1153-5 du code du travail ;

- base documentaire ;

- sites internet.

Pour retrouver le guide dans son intégralité, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : « guide pratique et juridique : harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : prévenir, agir et sanctionner ».

(Publiée le 26 avril 2019)



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