La réparation du préjudice d’anxiété jusqu’ici réservée aux salariés exposés à l’amiante est élargie à tout salarié exposé à des agents pathogènes

Le préjudice d’anxiété peut être défini par la situation d’inquiétude permanente face à un risque de déclaration à tout moment d’une maladie.

La réparation de ce préjudice a débuté dans des conditions très restrictives puisqu’elle était seulement limitée à certains cas de salariés exposés à l’amiante.

Dans un arrêt du 5 avril 2019 (Cass. Ass. Plén. n° 18-17442), la cour de cassation avait déjà élargi cette possible réparation à tous les salariés justifiant d’une exposition à l’amiante.

Dans un arrêt du 11 septembre 2019 (Cass. Soc. n° 17-24879), la cour de cassation va encore plus loin puisqu’elle considère que, « en application des règles de droit commun régissant l’obligation de sécurité de l’employeur, le salarié qui justifie d’une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave et d’un préjudice d’anxiété personnellement subi résultant d’une telle exposition, peut agir contre son employeur pour manquement de ce dernier à son obligation de sécurité ».

Ainsi, désormais, le préjudice d’anxiété n’est plus réservé aux seuls salariés exposés à l’amiante.

(Publiée le 18 septembre 2019)



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