Quid de l’obligation de reclassement en cas d’avis d’inaptitude imprécis ?

Dans une affaire récente (Cass. Soc. 10 juillet 2019, n°18-15081), la cour de cassation s’est prononcée sur l’attitude que doit adopter un employeur recevant un avis d’inaptitude imprécis de la part d’un médecin du travail.

En l’espèce, lors d’une visite médicale, le médecin du travail a déclaré le salarié « inapte à son poste mais apte à un poste similaire dans un environnement de travail différent ».

A la suite de cet avis du médecin du travail, l’employeur a, comme il en avait l’obligation, recherché des postes de reclassement pour le salarié. Il lui en a finalement proposé deux.

Le salarié a refusé ces postes au motif qu’ils étaient, selon lui, incompatibles avec l’avis du médecin du travail.

L’employeur ayant considéré qu’il avait rempli son obligation, il a finalement licencié le salarié pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Deux questions étaient posées aux juges : l’avis d’inaptitude était-il imprécis ? Auquel cas, l’employeur était-il dans l’obligation de demander des précisions au médecin du travail avant de rechercher des postes de reclassement ?

En l’espèce, la cour de cassation a répondu par l’affirmative à ces deux questions.

Elle a en effet considéré que l’avis d’inaptitude était imprécis et qu’en conséquence, pour respecter son obligation de reclassement, l’employeur aurait dû solliciter, auprès du médecin du travail, des précisions sur les possibilités d'aménager ou d'adapter un poste afin qu'il corresponde à « un environnement de travail différent ».

Dans la mesure où l’employeur n’avait sollicité aucune précision auprès du médecin du travail, le licenciement a été jugé sans cause réelle et sérieuse.

A retenir : en réalité, il est toujours recommandé d'inclure le médecin du travail dans le processus de recherches de reclassement (demande de précisions, demande d'avis sur les postes, etc.).

(Publiée le 25 septembre 2019)



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