Liste des types d’opérations de traitement RH pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données n’est pas requise

Dans sa délibération 2019-118 du 12 septembre 2019, la CNIL a publié la liste des types d’opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données n’est pas requise.

Dans cette liste figurent certains traitements concernant les ressources humaines. Il s’agit des traitements suivants :

– les traitements, mis en œuvre uniquement à des fins de ressources humaines et dans les conditions prévues par les textes applicables, pour la seule gestion du personnel des organismes qui emploient moins de 250 personnes, à l’exception du recours au profilage ;

– les traitements destinés à la gestion des comités d’entreprise et d’établissement ;

– les traitements mis en œuvre aux seules fins de gestion des contrôles d’accès physiques et des horaires pour le calcul du temps de travail, en dehors de tout dispositif biométrique, à l’exclusion des traitements des données qui révèlent des données sensibles ou à caractère hautement personnel ;

– les traitements relatifs aux éthylotests, strictement encadrés par un texte et mis en œuvre dans le cadre d’activités de transport aux seules fins d’empêcher les conducteurs de conduire un véhicule sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants.

NB : pour consulter les types d’opérations de traitement pour lesquels une analyse d’impact est nécessaire en matière RH, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : « RGPD : publication d’une liste des types d'opérations de traitement pour lesquelles une AIPD est requise »).

(Publiée le 6 novembre 2019)



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