Nouveautés concernant l’index égalité professionnelle dans les entreprises dont l’effectif est compris entre 50 et 250 salariés

Depuis le 1er mars 2019 pour les entreprises d’au moins 1.000 salariés, et depuis le 1er septembre 2019 pour les entreprises dont l’effectif est compris entre 250 et 1.000 salariés, il est obligatoire de mesurer chaque année les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

Cette mesure se fait à l’aide d’indicateurs qui varient selon l’effectif de l’entreprise (4 indicateurs dans les entreprises dont l’effectif est inférieur à 250 salariés et 5 dans celles dont l’effectif est supérieur à 250 salariés.

Ensuite, les entreprises sont tenues de publier les résultats obtenus le 1er mars de chaque année.

Pour les entreprises dont l’effectif est compris entre 50 et 250 salariés, cette obligation entrera en vigueur le 1er mars 2020.

Le ministère du Travail a ainsi actualisé son simulateur-calculateur pour ces entreprises. Vous pouvez consulter ce simulateur en cliquant sur le lien suivant : « simulateur-calculateur du ministère du Travail ».

Le ministère du travail a en outre établi un tableur pour aider les entreprises de 50 à 250 salariés à calculer leur index. Vous pouvez consulter ce tableur en cliquant sur le lien suivant : « tableur du ministère du Travail ».

NB : pour plus d’information sur l’index, vous pouvez également consulter notre actualité « Nouvelles obligations des entreprises concernant les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ».

(Publiée le 26 novembre 2019)



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