Le "Questions-Réponses" sur le CSE a été actualisé par le ministère du travail

Au mois d’avril 2018, le ministère du travail a publié 100 "questions–réponses" concernant le CSE.

Pour tenir compte de dernières interrogations recueillies auprès des principaux acteurs de l’entreprise (salariés, employeurs, représentants du personnel), le ministère du travail a actualisé ce "questions-réponses" qui contient désormais 117 "questions-réponses".

Les principaux nouveaux thèmes évoqués sont le PV de carence, le périmètre de mise en place du CSE dans une entreprise ayant un seul établissement, l’envoi dématérialisé du résultat des élections, la désignation des RS, la répartition des attributions entre le CSE central et les CSE d’établissement, le décompte des heures de délégation, les budgets et les expertises.

Vous pouvez télécharger ce "questions-réponses" actualisé en cliquant sur le lien suivant : « 117 Questions/Réponses sur le CSE » publiées par le ministère du travail.

NB : le lien du site internet du ministère du travail qui renvoie vers ce "questions-réponses" est parfois indisponible, ce qui peut laisser penser qu'il est en cours de modification avant une nouvelle publication.

(Publiée le 23 décembre 2019)



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