Ordonnances Macron : l’élargissement du recours au CDI de chantier ou d’opération


La conclusion d’un CDI de chantier ou d’opération est aujourd’hui possible dans les secteurs où son usage est habituel.

Les conventions collectives de branche pourraient prévoir la possibilité d’avoir recours au CDI de chantier en précisant les raisons qui justifient un tel recours.

Les conventions collectives de branche pourraient ainsi préciser :

- la taille des entreprises concernées ;

- les activités concernées ;

- les mesures d’information du salarié sur la nature de son contrat ;

- les contreparties en termes de rémunération et d’indemnité de licenciement ;

- les garanties en termes de formation.

La fin du chantier ou la réalisation des tâches prévues dans le contrat constitueraient un motif spécifique de rupture du contrat. Le licenciement pour un tel motif reposerait alors sur une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Les conventions collectives de branche prévoiraient également des modalités adaptées de rupture de ce contrat dans l’hypothèse où le chantier ou l’opération pour lequel ce contrat a été conclu ne peut pas se réaliser ou se termine de manière anticipée.

NB : concernant l'entrée en vigueur des ordonnances, cf. "Calendrier prévisionnel d’entrée en vigueur des ordonnances Macron".

(Publiée le 11 septembre 2017)



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