Questions/Réponses sur les jours fériés


Combien y a-t-il de jours fériés prévus par le Code du travail ? 11

Les jours fériés listés par le Code du travail sont les suivants :

- le 1er janvier,

- le lundi de Pâques,

- le 1er mai,

- le 8 mai,

- le jeudi de l’Ascension,

- le lundi de Pentecôte,

- le 14 juillet,

- le 15 août,

- la Toussaint,

- le 11 novembre, 

- le 25 décembre.

Des jours fériés supplémentaires peuvent être institués par la convention collective applicable, par des usages ou dans certains départements (Alsace-Moselle, départements d’Outre-Mer, etc.).

Les jours fériés légaux sont-ils forcément non travaillés et payés ? NON

Seul le 1er mai est obligatoirement chômé.

Cela signifie que les salariés ne travaillent pas tout en étant payés normalement. Cette obligation de repos le 1er mai est d’ordre public.

Dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail (hôpitaux, hôtels, gardiennage, etc.), le travail est possible ce jour-là à condition d’indemniser les salariés conformément aux dispositions légales et conventionnelles (voir ci-dessous).

Qu’en est-il des 10 autres jours fériés ?

Contrairement à certains préjugés, le Code du travail n’impose absolument pas que ces jours soient non travaillés.

Un employeur pourrait donc légalement demander à ses salariés de venir travailler pendant ces jours en les payant normalement (à l’exception des salariés de moins de 18 ans). En revanche, si un employeur décide unilatéralement de faire de ces jours des jours chômés, il doit payer normalement ses salariés ayant plus de trois mois d’ancienneté.

Attention toutefois à bien vérifier les dispositions conventionnelles (convention collective, accords de branche, accords d’entreprise) qui peuvent, quant à elles, prévoir le chômage obligatoire de certains ou de l’ensemble de ces jours fériés.

Sur ce point, il convient de noter que depuis la loi « Travail » d’août 2016, un employeur peut négocier un accord d’entreprise pour définir les jours fériés travaillés ou chômés. Cet accord primera sur la convention collective même s’il s’avère être moins favorable aux salariés.

Attention également à ne pas décider unilatéralement du jour au lendemain de faire travailler les salariés pendant ces jours fériés alors qu’un usage est établi.

Si le 1er mai est travaillé, peut-il être compensé uniquement par du repos ? NON

Le 1er mai travaillé est obligatoirement compensé par le doublement du salaire.

Une autre compensation (éventuellement prévue par la convention collective applicable) n’est possible que si elle s’ajoute à ce doublement du salaire.

Si un jour férié, hors 1er mai, est travaillé, peut-il être compensé par du repos ? OUI (sous réserve des dispositions conventionnelles)

C’est en effet possible mais attention à bien appliquer les dispositions prévues par la convention collective applicable. Il se peut que celle-ci ne prévoit qu’une majoration de salaire, auquel cas il faudra s’y conformer.

Notre conseil : toujours bien vérifier les dispositions conventionnelles applicables en matière de jours fériés. Notez que vous pouvez désormais négocier un accord d'entreprise pour fixer les jours fériés travaillés ou chômés propres à votre entreprise (à l'exception du 1er mai obligatoirement chômé).

(Publiée le 19 avril 2018)



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