L'inaptitude en 70 questions


La Direccte Pays de la Loire a publié sur son site internet une synthèse très riche concernant l'inaptitude. Cette synthèse comprend notamment les points suivants :

- un schéma de la procédure de constatation de l'inaptitude (page 5) ;

- un schéma de la procédure de reclassement (page 6) ;

- des précisions concernant la détection et la déclaration de l'inaptitude (pages 13 à 15) ;

- des réponses aux questions des salariés (pages 16 à 33) ;

- des réponses aux questions des employeurs (pages 34 à 43).

Cette synthèse est consultable en cliquant sur le lien suivant : "L'inaptitude en 70 questions".

(Publiée le 21 août 2018)



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