L’obligation de formation peut inclure une obligation de développement des compétences


Dans un arrêt du 5 juillet 2018 (Cass. Soc. n°16-19895), la cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur l’étendue de l’obligation de formation à laquelle l’employeur est tenue.

Dans cette affaire, un salarié avait suivi 17 formations de courte durée, toutes liées à son métier. Il reprochait à son ancien employeur de ne pas avoir accédé à ses demandes de participation à des formations qui lui auraient permis d’évoluer vers un poste d’encadrement, alors même qu’il bénéficiait d’appréciations favorables de sa hiérarchie quant à cette évolution. Il considérait ainsi que son ancien employeur n’avait pas respecté son obligation de formation et demandait le versement de dommages-intérêts pour perte de chance, faute de formation.

La cour d’appel, approuvée par la cour de cassation, a fait droit à la demande du salarié en considérant que l’employeur avait bien manqué à son obligation de formation.

A noter que l’employeur a été condamné à verser 10.000 € de dommages-intérêts à son ancien salarié.

Rappel : en tant qu’employeur, vous avez l’obligation d’assurer l’adaptation de vos salariés à leur poste de travail et de vous assurer du maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations. Comme le démontre cet arrêt, cette obligation de formation ne se limite pas toujours à permettre au salarié d’occuper son emploi.

(Publiée le 28 août 2018)



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