La diffusion de propos dans un groupe Facebook fermé et restreint est de nature privée de telle sorte qu’elle ne peut servir à justifier le licenciement de son auteur


Dans cette affaire, il ressortait du constat d’huissier demandé par une entreprise qu’une salariée avait adhéré à un groupe sur Facebook intitulé « Extermination des directrices chieuses » et y avait publié des propos injurieux et offensant à l’égard de l’employeur.

Selon ce dernier, le comportement de la salariée constituait une faute grave pouvant justifier son licenciement.

La cour d’appel a non seulement considéré qu’il n’y avait pas de faute grave, mais surtout jugé que le licenciement était dépourvu de toute cause réelle et sérieuse dans la mesure où l’employeur ne démontrait pas le caractère public des propos.

La cour de cassation a validé cette décision de la cour d’appel dans un arrêt du 12 septembre 2018 (n°16-11.690) en retenant que les propos litigieux relevaient d’une conversation de nature privée puisque :

- ces propos n'avaient été accessibles qu'à des personnes agréées par la Salariée dans la mesure où il s’agissait d’un groupe fermé ;

- que le groupe était composé de peu de personnes (quatorze en l'espèce).

En retenant que les propos relevaient d’une nature privée, le licenciement était nécessairement dépourvu de cause réelle et sérieuse puisqu’ils étaient couverts par le secret des correspondances.


(Publiée le 26 septembre 2018)



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